CONTRAT DE DEMI-PENSION
Article 1: Le propriétaire et le locataire s'engagent à s'occuper du cheval lors des jours leur étant attribués (se référer au calendrier établi).
Si un empêchement survient, merci de prévenir l’autre partie afin que le cheval ne reste pas au box une journée.
Article 2: Le propriétaire et le locataire se partagent à 50 % les frais de pension, les frais de vétérinaire, ainsi que les frais de maréchal ferrant.
Le matériel nécessaire pour monter (selle, bridon, rennes, etc) sont à la charge du propriétaire.
Le matériel d’entretien (shampoing, brosse, etc) est personnel et est donc à la charge des deux partis.
Article 3: Le locataire ne peut effectuer de changement majeur (tonte, coupe des crins, changement de box, etc) sans en demander l'autorisation au propriétaire au paravent.
Si le propriétaire s’oppose à un changement, le locataire ne pourra l’effectuer.
Article 4: Le propriétaire et le locataire s'engagent à respecter le matériel mis en commun (casier, selle, brosses, etc).
En cas de mauvaise utilisation, le parti en tort s’engage à rembourser ou remplacer le matériel abîmé.
Article 5: Le cheval appartient toujours à 100 % au propriétaire et ne peut être vendu, loué ou échangé par le locataire.
Article 6: Le locataire peut disposer du cheval pour suivre des cours, partir en promenade et participer à des concours, et ce uniquement lors des jours attribués.
Aucun déplacement du cheval en van ou en camion n’est permis, même pour participer à un concours.
Article 7: Le propriétaire et le locataire s’engagent à venir s’occuper du cheval lors des jours leur étant attribués, le minimum étant de mettre le cheval au pré pendant 20 minutes.
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Sujet: Exemple de contrat pour une demi-pension 
Jeu 9 Juil - 20:48